Étiquette : Enquête publique

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L’angle de la rue Danton et de la rue Fernand Pelloutier déclassé (S’ouvre dans un nouvel onglet)

Mis en ligne le lundi 24 juin 2024

Une enquête publique est ouverte dans le cadre du déclassement de cet espace jusqu’alors affecté au domaine public. L’enquête restera ouverte jusqu’au 5 juillet.

Avis d’enquête publique à Méjannes-lès-Alès (S’ouvre dans un nouvel onglet)

Mis en ligne le vendredi 01 septembre 2023

Par arrêté n° 2023/39, le maire de Méjannes-lès-Alès prescrit une enquête publique conjointe, relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), à l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et à l’élaboration du zonage pluvial, portant sur l’ensemble de la commune.