L’enquête publique conjointe se déroulera en mairie de Méjannes-lès-Alès pendant 31 jours consécutifs : du lundi 18 septembre 2023 à 8h jusqu’au mercredi 18 octobre 2023 à 17h30, aux horaires d’ouverture du secrétariat de mairie (du lundi au mercredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, les jeudi et samedi de 8h à 12h, le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30).

François Chapelle a été désigné commissaire-enquêteur. Le public pourra prendre connaissance des dossiers et éventuellement consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres d’enquêtes concernés, ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur en mairie (400, rue des Écoles, 30340 Méjannes-lès-Alès), ou par courriel (plumejanneslesales@gmail.com). Le courriel sera alors imprimé et collé ou agrafé sur le registre.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Méjannes-lès-Alès aux jours et heures suivants :

• Lundi 18 septembre, de 8h à 12h
• Samedi 30 septembre, de 8h à 12h
• Mardi 3 octobre, de 13h30 à 17h30
• Mercredi 18 octobre, de 13h30 à 17h30

À l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos par le commissaire-enquêteur qui disposera d’un délai de 30 jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées.
Pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie de Méjannes-lès-Alès.

À l’issue de la procédure, le Conseil municipal se prononcera par délibération pour valider les rectifications éventuelles et approuver le Plan Local d’Urbanisme, le projet de zonage pluvial et le projet de zonage d’assainissement des eaux usées.