La loi sur l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ÉLAN), promulguée le 23 novembre 2018, oblige notamment les organismes de logements sociaux à se rapprocher entre eux, jusqu’à atteindre le seuil des 12 000 habitations. Avec ses 6 100 logements, Logis Cévenols devait se conformer à la loi dans les délais impartis et dans les meilleures conditions.
Le président de Logis Cévenols, Max Roustan, tenait néanmoins à garder la main sur trois points : la préservation du rôle de gouvernance d’Alès Agglo, la maîtrise des décisions d’investissement et d’entretien du patrimoine, ainsi que le pilotage de la politique de mixité sociale au travers les attributions de logements. Un pré carré qui a été soumis à des partenaires, dont 3F Occitanie, une entreprise sociale de l’habitat basée dans le Tarn : « Dès le début de notre rapprochement, elle s’est avérée être le meilleur choix, estime Philippe Curtil, directeur de Logis Cévenols. Elle possède 7 500 logements et son siège est à Mazamet, une ville moyenne comme Alès ». Autre atout pour 3F Occitanie, celui d’être implanté sur le bassin alésien puisqu’elle gère 1 500 logements issus de Néolia, à La Grand-Combe.
Un accord gagnant-gagnant
Si les préalables réciproques ont pu être respectés par les deux entités, « c’est sans doute parce que nous partageons la même philosophie en matière de logement social », avance Philippe Curtil.
C’est donc une nouvelle structure juridique, une SAC (société anonyme de coordination), qui sera à la tête des deux bailleurs sociaux, chacun préservant sa liberté de manœuvre et d’action. Max Roustan en sera président et le siège social sera domicilié quai de Bilina, à Alès. Pour ce dernier, « c’est un accord gagnant-gagnant, se traduisant par un véritable partenariat qui nous place non pas en situation de concurrence, mais de complémentarité ».
Les principes de ce partenariat ont été validés à l’unanimité mercredi 5 mai par le Conseil d’administration de Logis Cévenols, réuni au Capitole sous la présidence de Max Roustan, maire d’Alès et président de Logis Cévenols, et en présence de Jérôme Farcot, directeur général de 3F Occitanie.
Pas de conséquence pour les locataires
Ce montage juridique n’aura aucune conséquence sur le statut du personnel de Logis Cévenols. L’opération sera également transparente pour les locataires : « Ils continueront à payer leur loyer au même endroit, conserveront leurs mêmes interlocuteurs et les mêmes gestionnaires », confirme Philippe Curtil.
Soumise à l’agrément du ministère du Logement avant l’été, la SAC “Logis Cévenols 3F Occitanie”, au capital de 37 500 €, devrait être fonctionnelle avant la fin de l’année.