La taxe d’habitation ayant été supprimée sur les résidences principales, mais pas sur les résidences secondaires ou sur les locaux vacants, l’administration fiscale a besoin de continuer à identifier l’usage des biens immobiliers.
Une nouvelle obligation déclarative est donc mise en place pour tous les propriétaires : d’ici le 30 juin dernier délai, ils doivent indiquer à quel titre ils occupent chacun de leurs locaux (y compris les parkings, caves, etc.) ou, à défaut, communiquer l’identité des occupants et la période de leur occupation (au 1er janvier 2023).
Afin de faciliter votre déclaration, les données d’occupation connues des services fiscaux sont préremplies. Il est tout de même important de les vérifier pour les corriger au besoin. Après cette première déclaration, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration de votre part.
- Déclaration sur www.impots.gouv.fr, onglet “Biens immobiliers” de votre espace sécurisé
- Assistance : 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel)