Objet de la candidature
Le présent appel à candidatures concerne l’exploitation d’un espace de vente situé dans le bâtiment des Halles municipales d’Alès sis place de l’Abbaye, faisant partie du domaine public communal.
Ces Halles comprennent environ 60 étals et sont ouvertes tous les jours au public entre 6H00 et 14H00.
5 étals sont proposés dans le cadre de l’appel à candidature :
- Étal n°1 : étal de 2,00 mètres linéaires. Loyer de 28,33 € HT/mois
- Étal n°2 : étal de 2,60 mètres linéaires. Loyer de 36,83 € HT/mois
- Étal n°3 : étal en angle de 6 mètres linéaires. Loyer de 85 € HT/mois
- Étal n°4 : étal de 6,00 mètres linéaires. Loyer de 135 € HT/mois
- Étal n°5 : étal d’environ 14 m². Cet étal est destiné à être exploité sous forme de buvette/point de restauration sans cuisson. Loyer de 235,50 € HT/mois
La mise à disposition d’un emplacement est assujettie au paiement du droit de place fixé par délibération municipale et révisable annuellement. Les fluides sont également à la charge de l’exploitant.
L’occupation temporaire du domaine public est une autorisation établie pour une durée variable pouvant aller de trois mois à un an à compter de la date d’autorisation prise par la Ville.
L’exploitation se fera conformément aux dispositions de la règlementation des Halles en vigueur et notamment concernant les jours et horaires d’ouverture.
Seront particulièrement étudiés tous les projets venant compléter l’offre en produits alimentaires existante.e
Présentation et remise des candidatures
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant un dossier personnel et un dossier de candidature.
Dossier personnel :
- Lettre de candidature motivée du candidat et précisant le numéro de l’étal faisant l’objet de la candidature
- Extrait d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ou à la Mutualité Sociale Agricole (si activité existante)
- Bilan et compte de résultat de l’année écoulée (si activité existante)
- Attestation sur l’honneur d’être à jour fiscalement et socialement
- Diplômes/qualifications du chef d’entreprise et du personnel présent sur l’étal
Dossier de candidature avec descriptif de la politique commerciale :
- Concept, gamme de produits proposés, prix
- Origine des produits
- Services proposés
- Types d’animations commerciales proposées
- Jours de présence
- Projection des aménagements envisagés sur l’étal (fournir si possible plan et visuel des mobiliers).
Le dossier de candidature peut être retiré auprès du service Occupation du Domaine Public, Halles de l’Abbaye (1er étage), 14 rue de la République, 30100 ALES
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public Non Constitutive de Droits Réels « Halles de l’Abbaye »
NE PAS OUVRIR
Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et devra être remis contre récépissé à l’adresse suivante :
Service de la Commande Publique
Place de l’Hôtel de Ville
30100 Alès
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception ou courrier suivi (type chronopost…), à l’adresse suivante :
Service de la Commande Publique
BP 70 038
30101 Alès Cedex
Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 7 décembre à 16h.
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Une visite des lieux peut être possible uniquement sur rendez-vous.
Contact pour prise de rendez-vous ou renseignement technique : Monsieur Hervé LEDRICH (04 66 56 11 23 ou herve.ledrich@ville-ales.fr)
Occupation du domaine public
Adresse
Halles de l’Abbaye (1er étage),
14 rue de la République,
30100 Alès
Téléphone
04 66 56 11 23
Courriel
odp@ville-ales.fr
