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Mis en ligne le mercredi 23 octobre 2024
L’arrêté interministériel du 24 septembre 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les communes d’Alès, Méjannes-lès-Alès et Saint-Privat-des-Vieux a été publié ce 19 octobre au Journal Officiel. Les habitants impactés par des dégâts causés par des mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols doivent effectuer...
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Mis en ligne le vendredi 16 août 2024
L’arrêté interministériel du 22 juillet 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié le 3 août au Journal Officiel. Les habitants de Saint-Hilaire-de-Brethmas impactés par des dégâts causés par la sécheresse pour la période du 1er avril au 30 juin 2023 doivent effectuer les démarches auprès de leur assurance dans les plus brefs...
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Mis en ligne le mercredi 03 mai 2023
Un arrêté publié au journal officiel ce mercredi 3 mai reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour une centaine de communes du Gard, dont 25 d’Alès Agglomération, suite aux mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de l’été 2022.
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Mis en ligne le vendredi 09 août 2019
L'arrêté interministériel a été publié le 9 août au Journal Officiel, pour la période du 1er janvier au 31 mars 2018. Il peut ouvrir droit à la garantie des assurés et il appartient aux personnes impactées par un sinistre d’effectuer les démarches auprès de leur compagnie d’assurances dans un délai...
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Mis en ligne le jeudi 05 juillet 2018
L'arrêté interministériel a été publié le 5 juillet au Journal Officiel, pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2017. Il peut ouvrir droit à la garantie des assurés et il appartient aux personnes impactées par un sinistre d’effectuer les démarches auprès de leur compagnie d’assurances dans un délai...
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