Une Maison de Justice et du Droit est ouverte à Alès

« Face à la solennité du lieu, nombre de personnes n’osent pas franchir les portes d’un Palais de justice et de ce fait, renoncent à leur accès au droit. Alors que ce principe est fondamental, chaque habitant qui éprouve le besoin de s’informer gratuitement sur les possibilités qu’offre le droit dans tous les domaines sera reçu dans ce bel espace », livre Martine Magne, adjointe au maire d’Alès déléguée à la citoyenneté.

D’où l’idée tenace de Max Roustan, maire d’Alès, soutenu par le président d’Alès Agglomération, Christophe Rivenq, de créer un lieu neutre, « accessible à tous et gratuit, dans lequel chacun pourra trouver la bonne personne ou l’association susceptible de l’accompagner dans sa démarche » précise Bruno Mazuc, conseiller municipal alésien délégué à la prévention de la délinquance.

« Ce premier rendez-vous avec un spécialiste du droit (avocat, notaire, commissaire de justice, conciliateur de justice, défenseur des droits, représentants d’associations*) a pour mission d’apporter une réponse concrète au besoin social de justice que ressent le citoyen confronté à une institution judiciaire, considérée parfois comme lointaine ou complexe. Il assure un égal accès à la justice pour tous les habitants afin d’obtenir des informations sur ses droits et obligations. Il contribue ainsi à rendre plus lisibles les termes de la loi » renchérit Martine Magne.

Le délégué du Procureur, présent au sein de ce dispositif, est en lien direct avec le Procureur pour notifier une décision de justice aux auteurs d’infraction et assure des fonctions de médiateur pénal.

À deux pas du Palais de Justice

C’est au cœur d’Alès, à deux pas du Palais de Justice et de Mairie Prim’, que le lieu idéal a été implanté. Un espace de 200 m² acheté par la municipalité alésienne, mis à disposition d’Alès Agglomération et entièrement aménagé par ses soins. Un agent spécialisé d’Alès Agglomération assure au quotidien l’accueil et l’orientation des usagers.

Conçue en collaboration étroite avec le Conseil Départemental d’Accès au Droit et le Tribunal, la Maison de Justice et du Droit est co-animée par un greffier du Tribunal Judiciaire d’Alès.

Comme l’explique Arnaud Delprat, juriste assistant au tribunal d’Alès : « Cette Maison devient une véritable extension du Palais de Justice. Nous allons aussi pouvoir y externaliser des audiences telles les alternatives aux poursuites, les ordonnances pénales ou encore les contrôles judiciaires », se félicite le juriste.

Cette ouverture reste un atout pour la pérennité du tribunal d’Alès et pour la création d’un tribunal pour enfants, que nombre d’élus appellent de leurs vœux.

Ce thème des moyens donnés aux services publics de justice était au au cœur des propos du président d’Alès Agglomération, Christophe Rivenq, au moment de l’inauguration de la MJD. Se référant à l’augmentation démographique récemment observée sur Alès Agglomération, il développait une logique implacable : « plus d’habitants c’est plus de travail pour les services publics qui ont donc besoin de davantage de moyens pour défendre la politique pénale et préventive à laquelle nous tenons sur ce territoire ».

* ERFM (Espace Rencontre Famille et Médiation), AGAVIP (aide aux victimes et contrôle judiciaire), CIDFF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles), UDAF (Union Départementale des Associations Familiales).