Parmi les 56 délibérations au menu du dernier conseil d’Agglo avant les vacances, celle concernant le pacte financier et fiscal était sans doute la plus attendue. Parce que ce dernier touche directement, et de façon impactante, à la solidarité entre les communes d’Alès Agglomération.
Christophe Rivenq, président d’Alès Agglomération, a proposé à l’Assemblée une Dotation de Solidarité Communautaire de 1,2 M€, et une enveloppe de 1,5 M€ pour abonder le Fonds de Concours. Ces sommes seront redistribuées chaque année aux communes, jusqu’en 2026.
À noter que le Fonds de Concours, depuis 2017, s’élevait à 1,2 M€. « C’est donc un effort supplémentaire de 300 000 € par an, jusqu’en 2026, à répartir dans 71 communes puisque la Ville d’Alès a accepté de ne pas émarger à cette rallonge », a précisé Christophe Rivenq aux élus.
« Renforcer l’équilibre du territoire »
« Il n’y a aucune obligation de reverser une partie des ressources de la collectivité aux communes, a insisté le président de l’Agglo. Ce pacte est un choix politique ». En effet, les fusions intercommunales qui ont eu lieu de manière massive en France au 1er janvier 2017 ont eu pour effet mécanique de modifier fortement la ventilation des dotations : sur l’Agglo, une dizaine de nouvelles communes a enregistré des pertes de recettes quand d’autres de l’ancienne communauté d’agglomération d’Alès ont bénéficié d’une hausse… « Ce pacte financier vise à renforcer l’équilibre du territoire. » Ainsi, les dotations sont reversées dans chaque commune à partir de plusieurs critères, et avec notamment « un plancher minimum permettant aux plus petites communes de ne pas se retrouver avec un montant ridicule de 500 € ».
Alès Agglo garde des marges de manœuvre
Les élus communautaires ont adopté à l’unanimité ce pacte financier et fiscal pour la période 2021-2026, sans aucune réserve. Sylvain André, maire de Cendras, bien qu’il ne soit plus concerné par l’effet mécanique des baisses de dotation liées à la fusion, a estimé que ce pacte « donne du sens à l’Agglo ». Il a été rejoint en ce sens par Patrick Malavieille, maire de La Grand-Combe, qui a salué « l’effort des communes les plus dotées envers celles qui le sont moins ». Car cette stratégie financière de solidarité répond à un enjeu fort : accompagner les 72 communes dans la réalisation du Projet de territoire.
Avec l’augmentation de ces dépenses, le scénario présenté aux élus communautaires laisse apparaître « une légère dégradation de la situation financière d’ici la fin du mandat, sans devenir problématique ». En effet, l’encours de la dette sera maintenu en 2026 à un niveau identique à celui de 2019, avec un délai de désendettement de moins de 6 ans en 2026, et Alès Agglomération garde comme objectif de maintenir une épargne nette de 3,5 M€ à la fin du mandat. « Il y a de nombreuses inconnues du côté du Gouvernement qui nous obligent à conserver des marges de manœuvre », a rassuré Christophe Rivenq.
Les élus ont adopté à l’unanimité le pacte financier et fiscal 2021-2026 lors du conseil communautaire du 1er juillet.
