Environnement

44 communes de l'Agglo reconnues en état de catastrophe naturelle pour l’été 2017

Catastrophe naturelleSècheresse


L'arrêté interministériel a été publié le 5 juillet au Journal Officiel, pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2017. Il peut ouvrir droit à la garantie des assurés et il appartient aux personnes impactées par un sinistre d’effectuer les démarches auprès de leur compagnie d’assurances dans un délai de 10 jours.

44 communes d'Alès Agglomération ont été reconnues en état de catastrophe naturelle concernant les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017.

L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés. A ce titre, il appartient aux personnes impactées par un tel sinistre d’effectuer les démarches auprès de leur compagnie d’assurances dans un délai de 10 jours à compter de la date de publication de l’arrêté interministériel.

Les communes concernées sont :

  • Alès
  • Anduze
  • Bagard
  • Boisset-et-Gaujac
  • Boucoiran-et-Nozières
  • Branoux-les-Taillades
  • Brignon
  • Castelnau-Valence
  • Cendras
  • Cruviers-Lascours
  • Deaux
  • Euzet
  • Laval-Pradel
  • Lézan
  • Les Mages
  • Martignargues
  • Massanes
  • Massillargues-Atuech
  • Mons
  • Monteils
  • Ners
  • Portes
  • Ribaute-les-Tavernes
  • Saint-Césaire-de-Gauzignan
  • Saint-Christol-lez-Alès
  • Saint-Étienne-de-l’Olm
  • Saint-Hilaire-de-Brethmas
  • Saint-Hippolyte-de-Caton
  • Saint-Jean-de-Ceyrargues
  • Saint-Jean-de-Serres
  • Saint-Jean-du-Gard
  • Saint-Jean-du-Pin
  • Saint-Julien-de-Cassagnas
  • Saint-Julien-les-Rosiers
  • Saint-Just-et-Vacquières
  • Saint-Martin-de-Valgalgues
  • Saint-Maurice-de-Cazevieille
  • Saint-Privat-des-Vieux
  • Salindres
  • Servas
  • Seynes
  • Tornac
  • La Vernarède
  • Vézénobres

Téléchargement

Téléchargez l'Arrêté du 27 juin 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
(PDF - 97 Ko)

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