Mesures prises par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
- Les fêtes privées sont interdites dans les établissements recevant du public (mariage, soirées étudiantes, etc.), à compter de lundi 19 octobre à minuit ; il est recommandé de limiter les rassemblement de plus de 6 personnes à domicile.
- Le protocole sanitaire renforcé est appliqué dans tous les restaurants et débits de boisson : 6 personnes maximum par table, distance minimale d’un mètre entre deux chaises, service debout au comptoir interdit, enregistrement des coordonnées utilisées uniquement pour le traçage des cas contacts.
- La règle d’un siège sur deux est appliquée dans tous les lieux où l’on est assis, tels que les salles de spectacle, les cinémas, les salles de conférence, etc.
- Le nombre de visiteurs est limité dans les lieux où l’on circule debout, en permettant à tout moment une densité de 4 m² par personne et dans la limite de la jauge fixée par arrêté préfectoral, notamment dans les magasins, centres commerciaux, aires de vente, musées, monuments, lieux d’exposition, etc.
- Le télétravail est renforcé en entreprises et dans les administrations.
Par ailleurs, face à la situation préoccupante du département, avec un taux d’incidence s’élevant à 215 pour 100 000 habitants au 16 octobre 2020, Didier Lauga, en concertation avec l’Agence Régionale de Santé Occitanie, les élus concernés et les établissements d’enseignement supérieur, a décidé de compléter ce dispositif d’état d’urgence sanitaire par les mesures suivantes.
Mesures supplémentaires prises par le préfet du Gard au 16 octobre 2020
Jusqu’au 8 novembre 2020, le préfet prend les mesures suivantes :
Pour le port du Masque
- Sur l’intégralité du département, toute personne de onze ans ou plus se trouvant sur la voie publique doit porter un masque de protection, entre 6h00 et minuit, en complément de l’obligation du respect des mesures barrières.
- Toute personne de onze ans ou plus se trouvant dans un rassemblement de plus de 6 personnes autorisé, qu’il soit organisé sur la voie publique, dans un établissement recevant du public, dans un parc d’attraction ou une fête foraine, habituels ou occasionnels, sur un marché, une brocante, un vide-greniers ou une foire, couverts ou découverts, doit également porter un masque de protection dans l’ensemble du département.
- Autorisation de ne pas porter un masque pour les personnes en situation de handicap (munies d’un certificat médical justifiant cette dérogation et mettant en œuvre les mesures sanitaires) ainsi que les pratiquants d’activités sportives.
Pour les rassemblements
- Jauge maximale de 1 000 personnes à l’instant T pour tous les évènements dans des établissements recevant du public ou sur la voie publique.
- Rassemblements de plus de 6 personnes interdits sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public (fêtes communales, événements sportifs notamment), à l’exclusion des manifestations revendicatives sur la voie publique (article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure), des rassemblements à caractère professionnel, des services de transport de voyageurs, des établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public est autorisé, des cérémonies funéraires, des visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle et des marchés, pour lesquels il convient de prévenir les regroupements de plus de 6 personnes.
- Dans les établissements sportifs, le protocole sanitaire renforcé doit être appliqué : distance de deux mètres pour la pratique sportive, personnes accueillies obligatoirement assises, distance d’un siège entre deux personnes pour l’accueil du public, fermeture des buvettes.
- Les soirées dansantes sont interdites ainsi que les événements festifs ou familiaux dans l’ensemble des établissements recevant du public (permanents ou temporaires, tels que tentes, chapiteaux et structures) ainsi que dans l’espace public sur l’ensemble du territoire du département. Les soirées organisées dans les établissements recevant du public et sur la voie publique par les communautés étudiantes sont interdites et également, sur l’ensemble du département, les raves party et les rassemblements de type Teknival.
Pour les débits de boissons
- Ouverture de 6h à 22h des débits de boissons, y compris ceux disposant d’une dérogation individuelle.
- La vente d’alcool à emporter et la consommation d’alcool sur la voie publique sont interdites, de minuit à 6h sur tout le département.
- Interdiction de partager les consommations entre plusieurs clients (planches, snacking, cocktails…), qu’elles concernent des aliments, des boissons ou d’autres consommations (chichas).
Pour les espaces de restauration
- Ouverture des restaurants limitée de 7h à 24h, de même pour les épiceries de nuit et pour les livraisons à domicile.
- Un cahier de rappel “Tracing” journalier doit être mis en place, indiquant le nom et numéro de téléphone des clients reçus.
- Conditions sanitaires à respecter : une place assise par personne, une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble (sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique), les consommations partagées sont interdites et seuls la vente à emporter ou le service à table sont autorisés.
Pour les transports terrestres
- Distanciation la plus grande possible entre passagers ou groupe de passagers voyageant ensemble.
- Port du masque pour les personnes de 11 ans et plus dans les transports et à leurs arrêts.
- Information des mesures d'hygiène et des règles de distanciation par affichage et moyen sonore.
Pour les structures d'enseignement
- Structures jeunes enfants et les écoles maternelles : le maintien de la distanciation entre le professionnel et l'enfant et entre enfants n'étant, par nature, pas possible, mettre en œuvre des mesures sanitaires permettant de limiter la propagation du virus.
- Accueil des usagers, pour les établissements d'enseignement ainsi que dans les services d'hébergement, d'accueil et d'activités périscolaires : organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d'hygiène et de distanciation.
- Centres de loisirs, écoles élémentaires, collèges, lycées : mettre en œuvre, dans la mesure du possible, la distanciation d’un mètre.
- Port du masque obligatoire pour les personnels des établissements scolaires, des établissements d'accueil des jeunes enfants, les assistants maternels, y compris à domicile, si présence d’autres adultes, les élèves des écoles élémentaires présentant des symptômes, les collégiens, les lycéens et les usagers de ces établissements, les enfants de 11 ans ou plus accueillis dans les centres de loisirs, les représentants légaux des élèves et des enfants accueillis par des assistants maternels ou dans des établissements d'accueil du jeune enfant ou des centres de loisirs.
Pour les lieux de culte
- Respect des règles sanitaires pour les établissements recevant du public.
- Port du masque est obligatoire pour toute personne de 11 ans et plus. Celui-ci peut être enlevé lors de l'accomplissement des rites qui le nécessitent.
Par ailleurs, le décret prévoit que le Préfet puisse :
- Réserver, à certaines heures, l’accès au transport public collectif pour certaines activités (travail domicile-consultations santé, …).
- Procéder à de nombreuses réquisitions.
- Interdire les déplacements de personnes.
- Adopter des conditions de déplacement plus restrictives.
- Interdire ou réglementer l’accueil du public et les activités dans les établissements recevant du public.
- Fermer les salles de sports.
- Suspendre l’accueil dans les établissements scolaires.
- Selon le niveau de circulation du virus et le classement du département, il peut également instaurer un couvre-feu sectorisé.
