Logis Cévenols aura bientôt des agents assermentés par le procureur

Préserver l’intégrité de son patrimoine, réduire les incivilités et officialiser la voix de ses agents : voici les principaux objectifs de l’assermentation des agents de proximité de Logis Cévenols. Présenté lors du congrès HLM, qui s’est tenu à Montpellier à la fin du mois de septembre, ce dispositif devrait être mis en place d’ici le premier semestre 2025. « C’est une première dans le Gard, se félicite Thierry Spiaggia, directeur général de Logis Cévenols. Pour commencer, nos gestionnaires de patrimoine volontaires, ainsi que le chargé de médiation, le responsable Numéro vert et le responsable maintenance seront formés, puis assermentés par le procureur de la République. Nous procéderons ensuite à une première évaluation de la mise en place de ce dispositif, avant de décider si nous l’étendons à d’autres personnels de proximité, comme les gardiens d’immeubles par exemple ».

Loin d’en faire des forces de l’ordre, cette assermentation permet aux agents de Logis Cévenols de dresser des procès-verbaux, autrement dit de constater des infractions sur des thématiques validées par le procureur. Par exemple, le dépôt sauvage d’ordures, le stationnement, la dégradation de biens ou de matériels, les tags ou encore les nuisances sonores...

Un outil pour lutter contre les mauvais comportements

« Nous constatons un nombre de plus en plus important de signalements de locataires qui se plaignent de petites incivilités. Les mauvaises habitudes de certains nuisent au bien-vivre ensemble. Notre rôle est d’y apporter la réponse la plus appropriée », confirme Thierry Spiaggia.

Aussi appelés “Gardes particuliers assermentés”, ces agents ne pourront pas directement donner d’amendes, mais leurs procès-verbaux auront valeur de vérité, jusqu’à preuve du contraire.
Ils ne pourront pas non plus procéder à des contrôles d’identité. Pour les problématiques de stationnement ou de véhicules épaves, l’identification se fera par la police grâce à la plaque d’immatriculation.
Cette assermentation en fait aussi des personnels chargés d’une mission publique : une qualité qui constitue notamment des circonstances aggravantes pour certains délits commis à leur encontre (menaces, violences, outrages, ...).

Cette expérimentation sera menée sur la totalité du parc de Logis Cévenols. Une action cohérente avec la création de la Brigade de tranquillité publique par la police municipale d’Alès.