Le SCoT du Pays des Cévennes actuellement en vigueur, qui a été approuvé le 30 décembre 2013, ne répond plus au nouveau socle législatif et règlementaire et aux besoins évolutifs du territoire.
La loi Climat et Résilience promulguée le 21 août 2021 fixe un nouveau cap pour les territoires : atteindre à l’horizon 2050 le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) avec un premier objectif intermédiaire de réduction de 50% de la consommation d’espaces sur la période 2021-2031. Cet objectif doit être traduit au sein des documents d’urbanisme et notamment des SCoT au plus tard le 22 août 2026.
Une large concertation relative à cette révision du SCoT va être menée tout au long de la procédure et ce jusqu’à son approbation. Seront associés les habitants, les associations locales, ainsi que les personnes publiques associées (État, Région, Chambres Consulaires, Département, Syndicats Mixtes, …).
Véritable outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, la révision du SCoT du Pays des Cévennes revêt un enjeu majeur pour le développement du territoire. Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) qui va en découler doit être un projet élaboré, accepté et partagé par tous.
Les objectifs de la révision du SCoT du Pays des Cévennes
- Mettre en conformité le SCOT avec le droit en vigueur et les nouveaux documents de portée régionale (SRADDET, SDAGE, SAGE,…) ;
- Prendre en compte l’actuel périmètre du Pays des Cévennes à 95 communes comprenant les 72 communes de la Communauté d’Agglomération Alès Agglomération et les 23 communes de la Communauté de Communes Cèze Cévennes ;
- Définir un projet à l’horizon 2050 prenant en compte à la fois l’évolution du contexte réglementaire et territorial, dans un objectif de transition écologique et de réduction progressive de l’artificialisation des sols, ainsi que les spécificités propres du Pays qui en font son image et sa dynamique ;
- Promouvoir un équilibre territorial cohérent prenant en considération les caractéristiques des différents bassins de vie composant le Pays ;
- Privilégier la densification et la mutation des espaces déjà urbanisés et le renforcement des centralités ;
- Identifier les secteurs à enjeux à mobiliser pour le développement de l’habitat et de l’activité économique ;
- Renforcer la politique de régénération des sols, de désimperméabilisation et de renaturation en particulier dans la ville centre et les pôles de centralité ;
- Rééquilibrer et développer l’offre en logements pour qu’elle soit accessible, diversifiée et adaptée aux besoins des ménages ;
- Permettre le développement endogène et exogène des activités économiques, touristiques et des équipements et services sur le territoire spécifique du Pays des Cévennes ;
- Poursuivre la politique de réindustrialisation du Pays des Cévennes ;
- Renforcer la politique agricole en préservant et en développant l’activité agricole respectueuse des sols, de l’environnement, des agriculteurs, et tenant compte des besoins alimentaires ;
- Faire de la ressource forestière une opportunité de développement durable ;
- Promouvoir les mobilités alternatives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
- Adapter le territoire au changement climatique ;
Préserver la ressource en eau de façon qualitative et quantitative (adéquation ressource/besoins) ; - Maintenir la biodiversité et les équilibres naturels et paysagers du territoire ;
- Renforcer la prise en compte des problématiques liées aux risques naturels ;
- Poursuivre le développement des énergies renouvelables (notamment le photovoltaïque et l’hydrogène vert).
Plus d'infos
Retrouvez l’ensemble des informations relatives à la révision du SCoT sur le site du Pays Cévennes.