Par arrêté municipal du 4 juin 2024, Monsieur le Maire de la Ville d’Alès a prescrit l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique portant sur le déclassement après désaffectation d’une emprise du domaine public – Angle des rues Danton et Fernand Pelloutier.
Cette enquête publique unique se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs du :
Du vendredi 21 juin au vendredi 5 juillet 2024 (17h)
La personne responsable de la procédure de déclassement après désaffectation d’une emprise de domaine public est la commune d’Alès, représentée par son Maire, M. Max ROUSTAN et dont le siège administratif est situé 9 place de l’Hôtel de Ville, 30100 Alès.
Le siège de l’enquête est fixé aux bureaux de l’accueil provisoire de Mairie Prim’, 10 rue Michelet 30100 Alès.
Monsieur Jean BROTTES a été désigné en qualité de commissaire enquêteur en vue de procéder à l’enquête publique citée en objet.
Le dossier d’enquête publique pourra également être consulté en format numérique pendant toute la durée de l’enquête :
- en ligne sur le site internet de la Ville d’Alès à l’adresse suivante : www.ales.fr, rubriques « Vie quotidienne », « Urbanisme » et « Plan Local d’Urbanisme ».
- en accès gratuit à partir du poste informatique laissé à la disposition du public à l’accueil provisoire de Mairie Prim’.
Le public pourra émettre ses observations et propositions pendant le délai de l’enquête :
- sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur mis à disposition dans les locaux de l’accueil provisoire de Mairie Prim’, 10 rue Michelet 30100 Alès aux jours et heures habituels d’ouverture, le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le mercredi de 8h00 à 17h30.
- par courrier postal, à l’attention de Monsieur Jean BROTTES – commissaire enquêteur domicilié pour la circonstance à Mairie Prim’, service urbanisme, 11 rue Michelet 30100 Alès.
- par voie électronique : urbanisme@ville-ales.fr
- par voie orale directement auprès du commissaire enquêteur au cours de ses permanences à l’accueil provisoire de Mairie Prim’
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences organisées dans les locaux de l’accueil provisoire de Mairie Prim’, 10 rue Michelet 30100 Alès, pour recevoir les observations et propositions écrites et orales, aux jours et heures indiqués ci-dessous :
- Vendredi 21 juin 2024 de 9h à 12h
- Jeudi 4 juillet 2024 de 14h à 17h
Toute information relative à cette enquête publique pourra être demandée auprès de Mme Pascaline DUBOIS, responsable du service urbanisme et foncier de la Ville d’Alès au 04 66 56 43 57 (ou par mail : urbanisme@ville-ales.fr).
Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci.
Le rapport et les conclusions motivées seront rendus publics pendant une durée d’un an par voie dématérialisée sur le site internet de la ville d’Alès : www.ales.fr, rubriques « Vie quotidienne », « Urbanisme » et « Plan Local d’Urbanisme » et en support papier dans les locaux de l’accueil provisoire de Mairie Prim’, service urbanisme, 10 rue Michelet 30100 Alès aux jours et heures habituels d’ouverture, le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le mercredi de 8h à 17h30.
Le déclassement après désaffectation d’une emprise du domaine public, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire, sera approuvée par délibération du Conseil Municipal.
Max ROUSTAN, Maire
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Du vendredi 21 juin au vendredi 5 juillet 2024 (17h)
(PDF – 63 Mo)
