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La création d’un tribunal pour enfants à Alès est accordée

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Dans un courrier officiel daté du 19 janvier, le garde des Sceaux a donné son accord pour une nouvelle juridiction spécialisée dans la justice des mineurs.

« J’ai écrit à Christophe Rivenq, maire d’Alès, dont je connais l’engagement sur le sujet depuis de nombreuses années, pour l’informer de ma décision de créer un tribunal pour enfants à Alès », a indiqué en cette fin janvier Gérald Darmanin, ministre de la Justice. Un feu vert qui marque un tournant pour l’accès à la justice sur le bassin alésien.

Jusqu’à présent, les affaires impliquant des mineurs, relevant tant de la protection de l’enfance que de la justice pénale, étaient traitées par le tribunal pour enfants de Nîmes, compétent pour l’ensemble du département du Gard. Une organisation qui pénalisait une part importante de la population du ressort du tribunal judiciaire d’Alès, couvrant les arrondissements d’Alès et du Vigan. « Les délais de déplacement, tant pour les familles que pour les forces de sécurité intérieure, nourrissent légitimement un sentiment d’éloignement du service public de la justice des mineurs », confirme le garde des Sceaux dans son courrier daté du 19 janvier, à l’attention du maire d’Alès. « Les caractéristiques démographiques et sociales du ressort d’Alès plaident en faveur d’un renforcement de la proximité de la justice des mineurs. »

« Une belle victoire pour notre territoire »

Pour les justiciables et les victimes, la création d’un tribunal pour enfants rattaché au tribunal judiciaire d’Alès réduira les délais d’audience et les contraintes géographiques, tout en favorisant un meilleur suivi éducatif et social des mineurs. Elle mettra également fin à la dispersion des dossiers lorsque des affaires concernent à la fois des majeurs et des mineurs, aujourd’hui traités par des juridictions différentes, compliquant la coordination et rallongeant les délais… Christophe Rivenq s’est félicité de cette avancée : « Après plusieurs années de rencontres et d’échanges avec de nombreux ministres, je remercie Gerald Darmanin d’avoir pris la mesure de la nécessité de cet équipement pour le bassin alésien et d’avoir accédé à ma demande. C’est une belle victoire pour notre territoire, savoure l’édile. Cette nouvelle compétence permettra aussi de conforter durablement la place du tribunal judiciaire d’Alès ».

D’autres acteurs locaux, parmi lesquels des représentants des forces de sécurité intérieure, le Barreau d’Alès et des associations de défense des victimes ont également salué une décision qui devrait faciliter la convocation des témoins, la prise en charge des familles et réduire les coûts logistiques liés aux déplacements vers Nîmes.

Le ministère de la Justice a indiqué que la création formelle du tribunal pour enfants d’Alès est conditionnée à la disponibilité de locaux adaptés (la Ville d’Alès a déjà fait des propositions) et à l’étude des besoins en ressources humaines. Une fois ces conditions réunies, un calendrier de mise en place devrait être communiqué, avec l’objectif de débuter les premières audiences dans les mois qui suivent.

À quoi sert un tribunal pour enfants ?

Le tribunal pour enfants est une juridiction spécialisée, rattachée au tribunal judiciaire. Il traite les affaires concernant les mineurs, qu’il s’agisse d’enfants en danger nécessitant une mesure de protection ou de mineurs ayant commis une infraction.

Ces juridictions sont compétentes pour juger des contraventions et délits commis par des mineurs de moins de 18 ans, ainsi que des crimes commis par des mineurs de moins de 16 ans.

En France, on compte près de 150 tribunaux pour enfants, traitant chaque année des dizaines de milliers d’affaires. Ils ont la faculté de prononcer des mesures éducatives, des peines ou des sanctions pénales, mais leur rôle ne se limite pas à sanctionner : ils visent aussi à comprendre la situation du mineur, à évaluer son environnement familial, scolaire et social, et à décider de mesures adaptées à son âge et à sa personnalité.