Par arrêté en date du 1er juin 2021, la préfète du Gard a prescrit l’organisation et l’ouverture d’enquêtes publiques qui se dérouleront du lundi 21 juin à 9h au vendredi 23 juillet 2021 à 12h. Elles seront conduites par Jean Brottes, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de Nîmes. Celui-ci se tiendra à la disposition du public qui désirerait lui faire part directement d’observations.
Consultation du dossier
Le dossier est consultable en format papier dans les mairies de Laval-Pradel, Sainte-Cécile-d’Andorge et Saint-Julien-les-Rosiers, ou en format numérique ci-dessous :
- Avis d'enquêtes publiques conjointes (Déclaration d'Utilité Publique et Parcellaire)
- Arrêté préfectoral du 1er juin 2021 portant ouverture d'Enquêtes publiques
- Notice explicative de l'ARS relative à la demande d'autorisation d'ouvrages de captage pour le prélèvement d'eau et son utilisation pour la consommation humaine
- Arrêté préfectoral au titre du Code de l'Environnement concernant le captage de Fraissinet et le captage de la source de la Gaillarde.
- Captage du Fraissinet (Territoire communal de Sainte-Cécile-d’Andorge) Dossier de demande de Déclaration d'Utilité Publique
- Captage de la Source de la Gaillarde (Territoire communal de Saint-Julien-les-Roisers) Dossier de demande de Déclaration d'Utilité Publique
Les permanences du commissaire enquêteur
- Mardi 29 juin, de 9h à 12h, mairie de Laval-Pradel.
- Mardi 6 juillet, de 9h à 12h, mairie de Sainte-Cecile-d’Andorge.
- Lundi 19 juillet, de 9h à 12h, mairie de Saint-Julien-les-Rosiers.
Observations et propositions
Les observations et les propositions peuvent être émises :
- sur le registre papier mis à disposition en mairies de Laval-Pradel, Sainte-Cécile-d’Andorge et Saint-Julien-les-Rosiers.
- par mail : eup-lavalpradel@reaal.fr
- par courrier postal, à l’attention de Jean Brottes – commissaire enquêteur – mairie de Laval-Pradel - place du Jeu de Paume - Combe Guiraudenque - 30110 Laval-Pradel.
- par voie orale, directement auprès du commissaire enquêteur, au cours de ses permanences.