Quelles cultures sont concernées?
Cette reconnaissance porte sur les pertes de récoltes de fourrages, d’amandes, de châtaignes et de plantes aromatiques et médicinales, ainsi que pour les pertes de fonds sur les plantes aromatiques et médicinales.
- Pour les pertes de récoltes sur les surfaces fourragères, la zone reconnue sinistrée couvre tout le département.
- Pour les pertes de récoltes d’amandes, la zone sinistrée est constituée de la commune de Bouquet.
- Pour les pertes de récoltes de châtaignes, la zone sinistrée est constituée des 91 communes dans le département. Sur le territoire Alès Agglomération sont concernées : Alès, Anduze, Aujac, Boisset-Gaujac, Bonnevaux, Branoux-les-Taillades, Cendras, Chambon, Chamborigaud, Concoules, Corbes, Générargues, Génolhac, La Grand-Combe, La Vernarède, Lamelouze, Laval-Pradel, Le Martinet, Les Mages, Les Salles-du-Gardon, Mialet, Portes, Rousson, Saint-Bonnet-de-Salendrinque, Sainte-Cécile-d’Andorge, Sainte-Croix-de-Caderle, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Jean-de-Valeriscle, Saint-Jean-du-Gard, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Martin-de-Valgalgues, Saint-Paul-la-Coste, Saint-Sebastien-d’Aigrefeuille, Sénéchas, Soustelle, Thoiras, Vabres.
- Pour les pertes de récoltes et de fonds de plantes aromatiques et médicinales, la zone sinistrée est constituée des 76 communes dans le département. Sur le territoire Alès Agglomération sont concernées : Aujac, Bonnevaux, Branoux-les-Taillades, Cendras, Chamborigaud, Euzet, Génolhac, Lamelouze, Massillargues-Attuech, Mons, Rousson, Saint-Étienne-de-l’Olm, Saint-Jean-du-Gard, Saint-Julien-de-Cassagnas, Saint-Just-et-Vacquières, Saint-Paul-la-Coste, Sainte-Cécile-d’Andorge, Les Salles-du-Gardon, Tornac, Vabres, Vézénobres.
Déposer un dossier de demande d'indemnisation
Le dépôt des dossiers de demandes d’indemnisation est à réaliser jusqu’au 22 juin 2018 pour les agriculteurs touchés par la sécheresse de mai à septembre 2017.
Deux modes de déclaration sont possibles :
- la télédéclaration en utilisant l’outil TELECALAM
- le dépôt d’une demande d’indemnisation en version papier. Les dossiers de demande d’indemnisation peuvent être retirés dans les mairies des communes reconnues sinistrées, auprès des organismes agricoles, à la DDTM du Gard ou téléchargés sur le site du Conseil départemental et sur mesdemarches.agriculture.gouv.fr.
Téléchargement
Téléchargez l’arrêté de reconnaissance de calamité agricole suite aux dommages subis par les agriculteurs du Gard.
(PDF – 249 Ko)
