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Avis d’enquête publique « La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Alès »

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Par délibération n°22_03_31 en date du 27 juin 2022, le Conseil Municipal de la Ville d’Alès a prescrit le lancement d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour permettre la réalisation du projet de développement de la Verrerie d’Alès dans le quartier de Rochebelle.

La Verrerie d’Alès est l’un des douze pôles nationaux cirque en France qui assure la diffusion de plus d’une centaine de représentations avec plus de 60 structures artistiques ou culturelles régionales. Pour assurer la pérennisation du site, le maintien de l’offre culturelle sur le territoire et la corrélation avec des programmations locales, il est prévu la réalisation d’un nouveau bâtiment à usage de logements et de salle d’entraînement.

Pour mener à bien ce projet d’intérêt général, il a donc été prévu la mise en œuvre d’une procédure de déclaration de projet prévue aux articles L300-6, L153-54 et suivants du Code de l’Urbanisme emportant mise en comptabilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) avec le projet.

Suite à l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAe) en date du 25 janvier 2023, le dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.

Conformément au Code de l’Urbanisme, une réunion d’examen conjoint des personnes publiques associées a eu lieu le 21 mars 2023.

Par arrêté municipal du 22 mars 2023, le Maire d’Alès a prescrit l’organisation et l’ouverture de l’enquête publique qui se déroulera du mardi 11 avril au mercredi 26 avril 2023 à 12h00. Cette enquête publique sera conduite par Monsieur Yves Bendejac désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Nîmes.

Le dossier d’enquête publique sera consultable durant le délai au service urbanisme de Mairie Prim’ (lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et mercredi de 8h00 à 17h30), sur www.ales.fr ou sur le poste informatique mis à disposition à Mairie Prim’.

Les observations et propositions peuvent être émises durant le délai :

  • sur le registre d’enquête en format papier mis à disposition à Mairie Prim’
  • par mail : urbanisme@ville-ales.fr
  • par courrier postal, à l’attention de Monsieur Yves Bendejac – commissaire enquêteur Mairie Prim’, service urbanisme, 11 rue Michelet 30100 ALES Cedex.
  • par voie orale directement auprès du commissaire enquêteur au cours de ses permanences à Mairie Prim’ qui auront lieu : mardi 11 avril 2023 de 9h à 12h, mardi 18 avril 2023 de 14h00 à 17h et mercredi 26 avril de 9h à 12h.

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